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Politique d’utilisation raisonnable

La présente Politique d’utilisation raisonnable (la “ Politique ”) est présentée par Iristel à ses Clients à titre de guide pour comprendre l’utilisation prévue et permise du service et prévenir l’exploitation, la fraude et l’abus de ses Services. La présente Politique peut faire l’objet de changements de temps à autre et la version révisée est en vigueur immédiatement dès son affichage à l’adresse www.iristel.com.

Fins illégitimes

Le Client accepte d’utiliser les services et les appareils d’Iristel uniquement à des fins légitimes. Les services d’Iristel ne peuvent être utilisés pour transmettre ou recevoir du contenu de nature illégale, préjudiciable, menaçante, abusive, constituant un harcèlement, diffamatoire, obscène, sexuellement explicite, vulgaire, des remarques désobligeantes du point de vue racial ou ethnique ou du contenu de tout type autrement répréhensible. Ceci inclut, notamment, tout contenu encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnant ouverture à la responsabilité civile ou violant autrement toute loi applicable locale, d’État, provinciale, nationale ou internationale..

Iristel se réserve le droit de résilier le Service immédiatement et sans avis préalable si le Client viole les restrictions ci-dessus.

Utilisation abusive

Iristel peut considérer comme abusive l’utilisation du Service lorsqu’un Client excède les habitudes d’utilisation moyennes de la base de clients, raisonnablement déterminées par Iristel de temps à autre selon une analyse de l’utilisation de réseau (les “ Habitudes d’utilisation acceptable ”), conjointement à d’autres facteurs qui peuvent avoir un impact négatif sur les autres Clients ou le réseau Iristel. Il est spécifiquement interdit au Client d’utiliser le Service ou tout appareil de composition automatique, de télémarketing à transferts d’appels continus ou en quantité importante, de radiodiffusion par télécopieur ou messagerie vocale ou d’envois abusifs par télécopieur ou messagerie vocale.

Les forfaits voix illimitée sont assujettis à une limite regroupée entre les comptes n’excédant pas 3 000 minutes d’utilisation par mois. Le Client reconnaît son entière responsabilité quant à tout trafic de voix émanant de son appareil, qu’il soit autorisé ou non.

Iristel peut considérer comme abusive l’utilisation de son Service Internet toute circonstance où le Client exécute une application qui présente des demandes de bande abusives ou lorsque le Client excède les limites de données attribuées. Iristel considère comme raisonnables les limites mensuelles de données suivantes : 500 Go pour les utilisateurs commerciaux et 300 Go pour les utilisateurs résidentiels.

Résiliation pour utilisation abusive

Iristel réserve le droit de prendre des mesures immédiates, notamment la suspension ou la résiliation du Service, si elle détermine, à son entière discrétion, que l’utilisation des Services est, à tout moment, hors du spectre des Habitudes d’utilisation acceptable et qu’elle a un impact négatif sur le réseau Iristel ou d’autres Clients. Une telle mesure ne dégage pas le Client de sa responsabilité quant à tout frais engagé pour tout service ou toute utilisation jusqu’à, et incluant, la date de suspension ou résiliation.



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